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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)


L'arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense est abrogé.