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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière)


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.