Article 2 AUTONOME (Décret du 23 juin 2011 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Gras (Catherine))
Article 2 AUTONOME (Décret du 23 juin 2011 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Gras (Catherine))
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.