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Article 2 AUTONOME (Décret du 23 juin 2011 portant acceptation de démission et radiation (Conseil d'Etat))

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 juin 2011 portant acceptation de démission et radiation (Conseil d'Etat))


La démission de M. Emmanuel Guillaume, conseiller d'Etat, est acceptée à compter de la même date.