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Article 1 AUTONOME (Décret du 23 juin 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 juin 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Adrien Gouteyron, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.