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Article 2 AUTONOME (Décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits - M. Baudis (Dominique))

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits - M. Baudis (Dominique))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.