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Article AUTONOME (Décret n° 2011-715 du 22 juin 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-715 du 22 juin 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)



Département de l'Allier


Communes de Montluçon, Moulins et Vichy.


Département du Cantal


Commune d'Aurillac.


Département de la Haute-Loire


Communes d'Aiguilhe, Chilhac, Le Monteil et Le Puy-en-Velay.


Département du Puy-de-Dôme


Communes de Beaumont, Chamalières, Clermont-Ferrand, Romagnat et Royat.