Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé, sont ajoutés les sites ou groupements hospitaliers suivants en ce qui concerne le centre hospitalier régional des Hospices civils de Lyon (69) :
― groupement hospitalier Edouard-Herriot ;
― groupement hospitalier Est ;
― groupement hospitalier de gériatrie ;
― groupement hospitalier Nord ;
― groupement hospitalier Sud ;
― hôpital Renée Sabran.