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Article 16 AUTONOME (Décision du 20 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 16 AUTONOME (Décision du 20 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Carole Dabrigeon, sous-préfète, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.