Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom (zone spéciale de conservation))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom (zone spéciale de conservation))
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.