Article R142-3 AUTONOME (Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI))

La Cité de l'architecture et du patrimoine comprend trois départements :
1° Le département du patrimoine, dénommé Musée des monuments français ;
2° Le département de l'architecture, dénommé Institut français d'architecture ;
3° Le département de la formation, dénommé Centre des hautes études de Chaillot.