Titre Ier. ― Institutions.
Chapitre Ier. ― Institutions nationales.
Section 1. Commission nationale des monuments historiques.
Section 2. Commission nationale des secteurs sauvegardés.
Chapitre II. ― Institutions locales.
Section 1. Commission régionale du patrimoine et des sites.
Section 2. Commission départementale des objets mobiliers.
Section 3. Conseil des sites de Corse.
Section 4. Commission locale du secteur sauvegardé.
Titre II. ― Monuments historiques.
Chapitre Ier. ― Immeubles.
Section 1. Classement des immeubles.
Sous-section 1. Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement.
Sous-section 2. Travaux sur un immeuble classé.
Sous-section 3. Contrôle scientifique et technique.
Sous-section 4. Maîtrise d'œuvre.
Sous-section 5. Travaux d'office.
Sous-section 6. Servitude conventionnelle.
Sous-section 7. Expropriation pour cause d'utilité publique.
Sous-section 8. Aliénation.
Section 2. Inscription des immeubles.
Sous-section 1. Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription.
Sous-section 2. Travaux sur un immeuble inscrit.
Sous-section 3. Contrôle scientifique et technique.
Section 3. Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.
Sous-section 1. Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics.
Sous-section 2. Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Sous-section 3. Subventions.
Sous-section 4. Publicité des mesures de protection.
Sous-section 5. Financement de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration.
Sous-section 6. Découverte fortuite.
Sous-section 7. Aliénation.
Sous-section 8. Notification.
Sous-section 9. Autorisation d'affichage.
Section 4. Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits.
Sous-section 1. Travaux sur un immeuble adossé.
Sous-section 2. Périmètres de protection.
Sous-section 3. Travaux dans le champ de visibilité.
Section 5. Dispositions diverses.
Chapitre II. ― Objets mobiliers.
Section 1. Classement des objets mobiliers.
Sous-section 1. Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement.
Sous-section 2. Travaux sur un objet mobilier classé.
Sous-section 3. Contrôle scientifique et technique.
Sous-section 4. Mesures conservatoires.
Sous-section 5. Aliénation.
Section 2. Inscription des objets mobiliers.
Sous-section 1. Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription.
Sous-section 2. Travaux sur un objet mobilier inscrit.
Sous-section 3. Contrôle scientifique et technique.
Sous-section 4. Aliénation.
Section 3. Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits.
Sous-section 1. Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Sous-section 2. Subventions.
Sous-section 3. Découverte fortuite.
Sous-section 4. Déplacement.
Sous-section 5. Notification.
Chapitre III. ― Dispositions fiscales.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Titre III. ― Sites.
Titre IV. ― Espaces protégés.
Chapitre Ier. ― Secteurs sauvegardés.
Chapitre II. ― Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Chapitre III. ― Dispositions fiscales.