Titre Ier. ― Définition du patrimoine archéologique.
Titre II ― Archéologie préventive.
Chapitre Ier. ― Définition.
Chapitre II. ― Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales.
Section 1. Rôle de l'Etat.
Section 2. Rôle des collectivités territoriales.
Section 3. Carte archéologique nationale.
Section 4. Agrément des opérateurs d'archéologie préventive.
Sous-section 1. Agrément pour la réalisation des diagnostics.
Sous-section 2. Agrément pour la réalisation des fouilles.
Sous-section 3. Dispositions communes.
Chapitre III. ― Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive.
Section 1. Champ d'application.
Section 2. Modes de saisine.
Section 3. Mesures d'archéologie préventive.
Section 4. Régime des prescriptions.
Section 5. Responsabilité scientifique des opérations.
Section 6. Mise en œuvre des diagnostics.
Sous-section 1. Le contenu des prescriptions de diagnostic.
Sous-section 2. La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic.
Sous-section 3. Les conditions de réalisation du diagnostic.
Section 7. Mise en œuvre des fouilles.
Sous-section 1. Le contenu des prescriptions de fouilles.
Sous-section 2. Les conditions de réalisation des fouilles.
Sous-section 3. La procédure d'arbitrage.
Sous-section 4. Achèvement des fouilles.
Section 8. Le contrôle des opérations d'archéologie préventive.
Section 9. Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers.
Chapitre IV. ― Financement de l'archéologie préventive.
Section 1. Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive.
Section 2. Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive.
Sous-section 1. La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
Sous-section 2. Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive.
Sous-section 3. La prise en charge des fouilles.
Titre III. ― Fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites.
Chapitre Ier. ― Archéologie terrestre et subaquatique.
Section 1. Autorisation de fouilles par l'Etat.
Section 2. Exécution de fouilles par l'Etat.
Section 3. Découvertes fortuites.
Section 4. Objets.
Chapitre II. ― Biens culturels maritimes.
Section 1. Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes.
Section 2. Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2.
Section 3. Recherche archéologique sous-marine.
Titre IV. ― Dispositions diverses.
Chapitre Ier. ― Régime de propriété des vestiges immobiliers.
Chapitre II. ― Utilisation des détecteurs de métaux.
Chapitre III. ― Dispositions fiscales.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Section 1. Dispositions relatives aux biens culturels maritimes.
Section 2. Dispositions relatives aux détecteurs de métaux.
Chapitre V. ― Dispositions diverses.
Section 1. Conseil national de la recherche archéologique.
Sous-section 1. Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique.
Sous-section 2. Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique.
Sous-section 3. Commission des opérations sous-marines.
Sous-section 4. Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines.
Section 2. Commissions interrégionales de la recherche archéologique.
Section 3. Institut national de recherches archéologiques préventives.