Titre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre unique. ― Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat.
Section unique. Tarifs et organisation des visites.
Titre II. ― Musées nationaux.
Chapitre Ier. ― Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture.
Chapitre II. ― Conseil et expertise.
Section 1. Grands départements patrimoniaux.
Section 2. Instances consultatives.
Sous-section 1. La Commission scientifique des musées nationaux.
Sous-section 2. Le Conseil artistique des musées nationaux.
Chapitre III. ― Statut des collections des musées nationaux.
Section 1. Acquisitions.
Section 2. Prêts et dépôts.
Titre III. ― Haut Conseil des musées de France.
Titre IV. ― Régime des musées de France.
Chapitre Ier. ― Définition et missions.
Chapitre II. ― Appellation « Musée de France ».
Section 1. Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation « musée de France ».
Section 2. Dispositions générales liées à l'appellation « musée de France ».
Sous-section 1. Qualification des personnels.
Sous-section 2. Réseaux et conventions.
Sous-section 3. Contrôle scientifique et technique.
Titre V. ― Collections des musées de France.
Chapitre Ier. ― Statut des collections.
Section 1. Acquisitions.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France.
Sous-section 3. Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales.
Sous-section 4. Dispositions communes aux commissions scientifiques.
Section 2. Affectation et propriété des collections.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Paragraphe unique. Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts.
Sous-section 2. Collections publiques.
Sous-section 3. Collections privées.
Section 3. Prêts et dépôts.
Sous-section 1. Prêts et dépôts consentis par les musées.
Sous-section 2. Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France.
Chapitre II. ― Conservation et restauration.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Instances scientifiques compétentes en matière de restauration.
Section 3. Qualifications requises en matière de restauration.