Article AUTONOME (Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI))

Titre Ier. ― Bibliothèques municipales.
Titre II. ― Bibliothèques départementales et régionales et de la collectivité territoriale de corse.
Titre III. ― Institutions.