Article AUTONOME (Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI))

Titre Ier. ― Régime général des archives.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Collecte, conservation et protection.
Section 1. Archives publiques.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Paragraphe 1. Organisation des services d'archives.
Paragraphe 2. Collecte et conservation des archives publiques.
Paragraphe 3. Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées.
Paragraphe 4. Sanction administrative prévue à l'article L. 214-10.
Sous-section 2. Archives du Conseil constitutionnel.
Sous-section 3. Archives des collectivités territoriales.
Paragraphe 1. Dispositions générales.
Paragraphe 2. Dépôt des archives communales.
Paragraphe 3. Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse.
Sous-section 4. Archives de la défense.
Sous-section 5. Archives des affaires étrangères.
Section 2. Archives privées.
Sous-section 1. Classement comme archives historiques.
Sous-section 2. Droit de reproduction avant exportation.
Sous-section 3. Droit de préemption.
Sous-section 4. Dispositions diverses.
Section 3. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.
Chapitre III. ― Régime de communication.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Dispositions particulières.
Sous-section 1. Ministère de la défense.
Sous-section 2. Ministère des affaires étrangères.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Titre II. ― Archives audiovisuelles de la justice.
Chapitre Ier. ― Constitution.
Section 1. Décision d'enregistrement des audiences.
Section 2. Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.
Section 3. Réalisation des enregistrements.
Chapitre II. ― Communication et reproduction.