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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-24 du 6 avril 2011 relative au projet d'extension du port de Jarry-Port autonome de la Guadeloupe)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-24 du 6 avril 2011 relative au projet d'extension du port de Jarry-Port autonome de la Guadeloupe)


Le projet d'extension du port de Jarry doit faire l'objet d'un débat public que la Commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.