Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-20 du 6 avril 2011 relative au projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-20 du 6 avril 2011 relative au projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.