Article AUTONOME (Décision n° 2011-0528 du 10 mai 2011 portant modification de l'annexe de la décision n° 2007-0821 du 2 octobre 2007 autorisant la société Courrier Plus à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance)

Par décision n° 2011-0528 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 mai 2011, l'annexe (1) de la décision n° 2007-0821 de l'Autorité en date du 2 octobre 2007 est remplacée par l'annexe (1) de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.