Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées)

Le technicien-conseil transmet au maître d'ouvrage en quatre exemplaires, dont trois sont remis à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, un dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE) qui rend compte de l'intervention réalisée sur l'instrument.