Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2011 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »))

L'arrêté du 4 avril 2011 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.