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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


A compter du 26 janvier 2012 :
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II de ces emplois :

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Ile-de-France

Ile-de-France


La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie :

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Toulouse

Toulouse


La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie :

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Annecy

Annecy


La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I de ces emplois.

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Nantes

Nantes