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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


A compter du 1er décembre 2011 :
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II de ces emplois :

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Poitiers

Poitiers


La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I de ces emplois :

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Rennes

Rennes