Les conditions de prise en charge des greffons vasculaires inscrits à la section 3, chapitre 3, du titre III sont modifiés en substituant leur inscription sous nom de marque ou de nom commercial par une inscription sous description générique. Les actuelles inscriptions sous nom de marque ou de nom commercial (codes 3397593, 3338774 et 3311083) sont remplacées par des inscriptions sous description générique décrites dans l'article 1er.
En conséquence, les codes 3397593, 3338774 et 3311083 sont supprimés de la liste des produits et prestations remboursables.