Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la modification des modalités d'inscription et aux radiations de greffons vasculaires inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la section 3 « Greffons vasculaires », les conditions de prise en charge et les modalités d'inscription des greffons vasculaires sont modifiées comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
	Allogreffes vasculaires
	Pour pouvoir être pris en charge, les allogreffes vasculaires doivent répondre aux exigences réglementaires prévues aux articles L. 1243-02, L. 1243-5 et L. 1245-5 du code de la santé publique.
	Allogreffe de veine saphène
	Ces allogreffes sont prélevées au bloc opératoire sur donneur vivant lors d'interventions pour varices. Leur prise en charge est assurée dans les indications suivantes : ― création de fistules artério-veineuses ; ― artériopathie oblitérante sous-poplitée sévère, notamment après surinfection de prothèses synthétiques ; ― maladie de Lapeyronie. La prise en charge est assurée pour les greffons de veine saphène suivants :
3394034	Allogreffe vasculaire, veine saphène, cryoconservée. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.
3333073	Allogreffe vasculaire, veine saphène, non cryoconservée BIOPROTEC. Allogreffe vasculaire de veine saphène conservée entre + 2 et + 8 °C. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.
	Autre allogreffe vasculaire (artère ou veine autre que veine saphène)
	Les greffons les plus fréquemment prélevés sont les greffons aortiques (aorte thoracique ou abdominale), les artères illiaques, axe ilio-fémoral, axe fémoro-poplité, carrefour aorto-bi-iliaque +/― artère fémorale +/― aorte abdominale. Les artères sont prélevées au bloc opératoire chez des sujets en état de mort encéphalique.
	La prise en charge des greffons artériels est assurée : ― lors de pontage en milieu infecté ; ― lors de reprise de pontage après infection ; ― pour les pontages sous-poplités en l'absence de veine autologue. La prise en charge est assurée pour les greffons, artère ou veine autre que veine saphène suivants :
3318151	Allogreffe vasculaire, non saphène, cryoconservée. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.
3363252	Allogreffe vasculaire, non saphène, cryoconservée, AP-HP, Saint-Louis Paris. Allogreffe vasculaire non saphène de la banque de tissus de l'hôpital Saint-Louis. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.