Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)
A l'article 10 de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé, après les mots : « l'Agence de gestion du réseau international des finances », sont insérés les mots : « , la mission d'appui aux partenariats public-privé ».