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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme)


L'article 4 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les offices de tourisme mentionnés aux articles L. 133-1 à L. 133-10-1 et L. 134-5 du code du tourisme et existant à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai expirant le 31 décembre 2013 pour obtenir leur classement conformément à ces dispositions. »