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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)


Au c du 4° de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé, les mots : « au moins au niveau deux étoiles. » sont remplacés par les mots : « dans la catégorie I. ».