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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2011 fixant le coefficient pondérateur de l'indemnité proportionnelle de reconversion)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2011 fixant le coefficient pondérateur de l'indemnité proportionnelle de reconversion)


Le coefficient de pondération mentionné à l'article 4 du décret n° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après :

COEFFICIENT DE PONDÉRATION

Ancienneté de services

Militaires
du rang

Sergent ou
maréchal des logis
ou second maître

Gendarme

Sergent-chef
ou maréchal des logis
chef ou maître

Adjudant ou
premier maître

Autres
sous-officiers
supérieurs

15 ans ; 16 ans

1,6

1,2

1,1

1

0,6

0

16 ans ; 17 ans

1,2

1

0,8

0,6

0,4

0

17 ans ; 18 ans

1

0,6

0,5

0,4

0,2

0

18 ans ; 19 ans

0,6

0,2

0,1

0

0

0

19 ans ; 19,5 ans

0,2

0

0

0

0

0

¹ = 19,5 ans

0

0

0

0

0

0