Article 14 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.