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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch, de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.