Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.