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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion)


La solde mensuelle brute à prendre en considération est celle du grade et de l'échelon détenus par le militaire lors de sa radiation des contrôles.