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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion)


Il est institué une mesure indemnitaire, dénommée « indemnité proportionnelle de reconversion », destinée à faciliter la reconversion des militaires d'active non officiers servant en vertu d'un contrat.