Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage (n° 637))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.