Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection des animaux de l'espèce ovine)

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.