Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville)

I. ― L'arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France est abrogé.
II. ― L'arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales est abrogé à compter du 28 février 2011.