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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville)


Le ministre chargé de la santé nomme un président et un vice-président de la commission de suivi des programmes nationaux de prévention des infections associées aux soins dans les établissements de santé et dans le secteur des soins de ville, parmi les candidats ayant répondu à un appel à candidature. Le président et le vice-président sont issus l'un du secteur des établissements de santé et l'autre du secteur de soins de ville.