A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
Commune d'Eurre (2).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Noisiel (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 septembre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Sorcy-Bauthémont.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Lanneray.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Lésigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Mée-sur-Seine (Le).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 septembre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Saint-Benoît-de-Carmaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 septembre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Labessière-Candeil.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 juillet 2008 au 31 décembre 2008
Commune de Vendeuvre-du-Poitou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Vendeuvre-du-Poitou.