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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice)



A N N E X E
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE
POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES



COMMISSION CONSULTATIVE
paritaire n° 150

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents non titulaires

3

3

3

3