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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires)



A N N E X E
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES
POUR LES CORPS DE GREFFIERS EN CHEF ET GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES



COMMISSIONS
administratives paritaires

REPRÉSENTANTS
de l'administration

GRADES REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS
du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 25


Greffiers en chef

7

7

Greffiers en chef du 1er grade

2

2

 

 

 

Grade provisoire de greffier en chef

2

2

 

 

 

Greffiers en chef du 2e grade

3

3

Commission n° 26

Greffiers

7

7

Greffiers du 1er grade

3

3

 

 

 

Greffiers du 2e grade

4

4