Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)



A N N E X E


COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
paritaires
REPRÉSENTANTS
de l'administration
GRADES REPRÉSENTÉS
REPRÉSENTANTS
du personnel

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Commission n° 1

Greffiers
3
3
Greffier du premier grade
1
1

 
 
 
Greffier du deuxième grade
2
2

Commission n° 2

Adjoints administratifs
4
4
Adjoint administratif principal de 1re classe
1
1

 
 
 
Adjoint administratif principal de 2e classe
1
1

 
 
 
Adjoint administratif de 1re classe
1
1

 
 
 
Adjoint administratif de 2e classe
1
1