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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé))


L'article 219-18 intitulé « Matériel radioélectrique des navires de pêche. ― Zone océanique A1 » de la division 219 « Radiocommunications pour le Système mondial de détresse et de sécurité en mer » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Le premier alinéa de l'article est remplacé par :
« Tout navire, autre qu'un navire aquacole conforme à la division 230, doit être pourvu : »
Le paragraphe 6 de cet article est supprimé.