Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé))

La division 230, intitulée « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres », est créée comme suit :