Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 13 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement public.