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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-695 du 20 juin 2011 relatif aux services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-695 du 20 juin 2011 relatif aux services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer)


La partie réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est ainsi modifiée :
1° L'article R. 102-2-1 est abrogé ;
2° L'article R. 572 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« L'action des services dont l'Office dispose le cas échéant à l'étranger relève de la mission de coordination et d'animation assurée par l'ambassadeur, prévue à l'article 3 du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger, dans les pays où ces services sont implantés. »