Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé)

A l'article 13 du même arrêté, les mots : « et consignée au procès-verbal » sont supprimés.