Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé)

L'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales et, pour les départements d'outre-mer, auprès des directions de la santé et du développement social » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou direction de la santé et du développement social » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou direction de la santé et du développement social, selon le cas, » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».