Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de superviseur(se) en relations clients à distance)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2012.
L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007.