Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.